Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les choix en orange sont des propositions.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Marcel (hellomarcel.ch), assistant IA qui répond aux clients d'entreprises artisanales par WhatsApp, téléphone et SMS, et planifie des rendez-vous. Le service est réservé aux professionnels.

2. Offres et prix

Essentiel CHF 320/mois, Équipe CHF 490/mois, Pro CHF 790/mois, selon le nombre de techniciens et les fonctions décrites sur le site. Installation et réglages inclus. [TVA : non assujetti tant que le chiffre d'affaires reste sous CHF 100 000 / ou prix HT + TVA]. Les frais d'opérateurs dus directement par le client (abonnement téléphonique, etc.) ne sont pas inclus.

3. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement et d'avance, par QR-facture à 10 jours ou, sur demande, par carte via Stripe. Le service est activé à réception du premier paiement. En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu après rappel.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Il peut être résilié par écrit (e-mail ou message) pour la fin de chaque mois, sans frais. Le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé.

5. Obligations du client

6. Limites du service

Marcel est une intelligence artificielle : il peut se tromper. Il ne pose aucun diagnostic technique engageant et ne remplace pas les services d'urgence (en cas de danger : 118 pompiers, 144 urgences, 117 police ; odeur de gaz : quitter les lieux et appeler le numéro d'urgence du distributeur). La disponibilité dépend aussi de prestataires tiers (WhatsApp, opérateurs, hébergeurs).

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, et plafonnée au montant payé au cours des [3] derniers mois.

8. Protection des données

Pour les données de ses clients, l'artisan est responsable du traitement et Marcel agit comme sous-traitant (art. 9 nLPD), selon la politique de confidentialité. [Joindre un contrat de sous-traitance (DPA) signé avec chaque client.]

9. Droit applicable et for

Droit suisse. For : [lieu de domicile de l'exploitant].